Bien que ce ne soit pas obligatoire, le dépôt de garanties, communément appelé « caution » peut être demandé par le propriétaire d’une location de vacances. A la fin du contrat, il est possible de le récupérer. Les détails sur la procédure dans la suite de cet article.
Mieux comprendre le dépôt de garantie ou caution
Il n’y a pas de loi fixant le montant de la caution à verser pour une location de vacances. En général, les propriétaires partent sur un montant équivalent à 25 % du prix de la location. Pour éviter d’éventuels litiges entre le propriétaire et le locataire, surtout au moment de restituer la caution, il faut que l’état des lieux autant à l’entrée qu’à la sortie soit réalisé en bonne et due forme. Il ne faut pas non plus négliger l’inventaire des matériels et équipements fournis avec la location de vacances. Un autre point à retenir sur la caution d’une location de vacances est la possibilité de l’encaisser. De nombreux propriétaires de locations de vacances dont la durée dépasse une semaine ont d’ailleurs recours à cette pratique. Il est important pour ces derniers de le signaler au locataire.
Remboursement de la caution
La caution de la location saisonnière peut être restituée le jour du départ même. Mais le propriétaire peut aussi prévoir un délai de 10 jours maximum pour la rembourser. Tout dépend en fait de l’état des lieux de sortie. Si le propriétaire a constaté des dégâts, il déduira de la caution à restituer le montant des travaux qu’il a effectués pour remettre en état la maison. Si le coût des travaux dépasse le montant de la caution, le locataire aura encore à débourser le surplus. Dans le cas où le propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie, le locataire peut adresser une mise en demeure, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. S’il n’y a aucune réponse de la part de ce dernier, il peut saisir la Commission de conciliation. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, il peut saisir le Tribunal d’Instance du lieu de situation de la location.